Règlement intérieur de l'association

Nos Statuts

 Les soussignées : Christelle Guillot, Estelle Rodon et Betty Hillairet

Ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une association qu’elles se proposent de fonder.

Article premier :

Il est formé, entre les soussignées et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et les présents statuts.

Article 2 - Objet.

L’association a pour objet la promotion de l'improvisation théâtrale, de rendre cet art accessible à tous, notamment par l'organisation d'ateliers d'apprentissage, l'organisation de matchs et de spectacles en général. 

Article 3 - Moyens d'actions.

L'association réalisera son objet par tous les moyens autorisés dans le cadre de la loi, et plus généralement par toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant de manière directe ou indirecte utiles à la réalisation de l'objet social. L'association a compétence à employer du personnel pour réaliser ses missions, notamment pour l'encadrement d'ateliers d'apprentissage et pour l'organisation de spectacles.

Article 4 - Dénomination.

La dénomination de l’association est : « LILI, Ligue d'Improvisation Locale Interplanétaire »

Article 5 - Siège.

Le siège de l’association est fixé : adresse Betty

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale est nécessaire.

Article 6 - Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 7 - Membres.

L’association se compose de :

  1. membres d'honneur, désignés par le conseil d'administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibératives.
  2. membres adhérents: sont considérés comme tels les personnes physiques ou morales qui auront versé la cotisation statutaire fixée annuellement par le conseil d'administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibératives.

Article 8 - Cotisations.

La cotisation annuelle est fixée annuellement par le conseil d’administration

Les cotisations sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.

Article 9 - Démission, exclusion et décès.

Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration, par simple courrier ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours.

En cas de décès d’un membre, ses héritiers et ayant droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

Le conseil d'administration se réserve le droit de radier un membre de l'association pour le non-paiement de la cotisation, pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10. - Responsabilité des administrateurs.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

Article 11 - Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, et 10 personnes au maximum, pris parmi les membres adhérents. Ils sont élus à bulletin secret pour une année par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

-      un(e) présidente(e)

-      un(e) secrétaire

-      un(e) trésorier(e)

Tout administrateur sortant est rééligible.

Article 12 – Fonctionnement du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur la demande d'un des membres du conseil. La convocation à cette réunion est envoyée par courriel ou par courrier postal.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Chaque membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un membre du conseil d'administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d'un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 13 - Pouvoirs du conseil.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des sociétaires.

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.

Article 14 – L'assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres de l'association, affiliés chaque année. Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d'administration, ou du tiers des membres de l'association. La convocation est écrite, soit envoyée par courrier postal ou par courriel. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et financière de l'association.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil d'administration sortant.

La présence d'un quart des membres est nécessaire pour que l'assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 15 - Délégation de pouvoirs.

Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

Le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ;

Le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Article 16 - Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des obligations.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du quart au moins des sociétaires.

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 14 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents , mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Article 17 - Ressources.

Les ressources annuelles de l’association se composent :

            - Des cotisations versées par ses membres,

            - Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,

            - Du revenu potentiel de ses activités,

            - Des subventions ou dons qui lui seraient accordés,

            - De toutes ressources autorisées par la loi.

Article 18 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayant droit connus..

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

Article 19. - Déclaration et publication.

Le conseil d’administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

Fait à La Grève sur le Mignon, le .....

en ...... originaux.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 20 novembre 2011.

La présidente        Christelle Guillot       La trésorière   Betty Hillairet

La secrétaire  Estelle Rodon


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